Les statuts

Les statuts

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION FLORENCE NIGHTINGALE

Modifiés le 2 avril 2019 et adoptés en Assemblée Générale le 19 octobre 2019

1 – MISSIONS DE L’ASSOCIATION

Article 1
L’Association des Ancien(e)s Elèves de l’Ecole Florence Nightingale, désignée par abréviation Association Florence Nightingale, fondée en 1986 a pour but de maintenir et développer les liens entre les ancien(e)s élèves de l’Ecole Florence Nightingale (EFN) :
Renforcer les liens et l’appartenance à l’Ecole, appelée depuis 2013 Institut de Formation en Soins Infirmiers Nightingale Bagatelle (IFNB), et à la Maison de Sante Protestante de Bordeaux Bagatelle (MSPB).
– Maintenir une conscience élevée des professions soignantes, entretenir des connaissances actualisées et représenter les ancien(e)s diplômé(e)s lors d’événements officiels.
Participer à la mise en valeur du patrimoine mémoriel de l’EFN et de la MSPB en préservant les archives historiques de l’Ecole.
Aider au financement des stages hors frontières des étudiant(e)s de l’IFNB qui en font la demande et respectent les conditions émises par l’Association.
Entretenir des relations fécondes avec les associations du même type sur le plan national et international.
Venir en aide à ceux de ses membres ou aux élèves et étudiant(e)s en difficulté, sans que cette disposition puisse créer juridiquement aucun droit en faveur de l’intéressé.
Soutenir et participer à certains projets de l’IFNB selon les moyens matériels et humains de l’Association.
La durée de l’association est illimitée
Elle a son siège social à l’IFNB Fondation BAGATELLE,
203 route de Toulouse – 33401 TALENCE BP 50048.

Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont : participer aux différents événements, organiser des conférences, des voyages d’étude, des journées culturelles, diffuser et relayer les informations par l’intermédiaire de son site internet.

Article 3
L’Association se compose de membres adhérents, diplômés de l’EFN en activité ou retraités, et
de membres sympathisants, soignants en activité ou retraités ayant exercé ou exerçant à la MSPB.
Pour faire partie de l’Association il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, et être à jour de sa cotisation, dont le montant est fixé annuellement après approbation de l’Assemblée Générale (AG).

Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd par démission, ou suite au non paiement de la cotisation ou pour motifs graves prononcés par le Conseil d’Administration le membre ayant été appelé à fournir ses explications.

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) constitué de membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les adhérents.
En cas de vacance le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration a lieu par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA élit parmi ses membres, au scrutin secret, le Bureau composé de :
1 président(e)
1 ou 2 vice président(e)s
1 ou 2 secrétaires
1 trésorière(e) et 1 trésorière(e) adjoint(e).
Le Bureau peut selon ses missions inviter d’autres membres à ses réunions, il est élu pour 3 ans.
Un règlement intérieur concernant l’administration interne de l’association peut être établi par le CA qui le fait alors approuver en Assemblée Générale.

Article 6
Le CA se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
IL est tenu procès verbal des séances selon les décisions prises.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions confiées.

Article 7
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres :
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur le demande du tiers au moins de ses membres.
Elle entend les rapports sur la gestion du CA, la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du CA.
Les rapports moral et financier annuels ainsi que le compte rendu de l’Assemblée Générale sont remis à tous les membres de l’Association. Le compte rendu de l’AG est archivé.

Article 8
Les dépenses sont ordonnancées par le Trésorier. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou le vice président.
Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.

3 – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 9
Le Président doit faire savoir dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 10
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’AG convoquée spécialement à cet effet.
L’AG désigne un ou plusieurs délégués commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Fait à Talence le 2 avril 2019.
Proposé et voté à l’unanimité à l’AG du 19 10 2019.

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